CONDITIONS
GENERALES
DE VENTE
Applicables à compter du 26 Janvier 2022
Préambule
Ce site web est exploité par
EcoMatRF. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services
auquel il donne accès vous sont offerts à
condition que vous acceptiez
la totalité des conditions stipulés dans nos CGV.
Les présentes conditions
d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site sans
limitations.
Merci de lire attentivement
les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site et de l’utiliser. En accédant à une
quelconque partie du site
ou en l’utilisant, vous
acceptez les présentes conditions d’utilisation.
1 - Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV)
constituent le socle de la négociation commerciale concernant chaque acheteur
afin de lui permettre
de passer commande sur notre site.
Les conditions générales de vente décrites ci-après
détaillent les droits et obligations de la société EcoMatRF et de son client
dans le cadre de la vente
des marchandises disponibles sur ce site.
Toute commande à EcoMatRF implique l'adhésion sans réserve
de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 – Conditions générales, modifications et résiliations
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un
à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Nous nous réservons le droit
de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes
conditions d’utilisation. Il vous incombe de
vérifier cette page
régulièrement pour prendre en compte les éventuels changements qui ont été
apportés.
En continuant à accéder à notre site ou à l’utiliser après
la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
3 – Actualité, Erreurs, inexactitudes et omissions
Nous ne pouvons être tenus
responsables si les informations proposées sur notre site sont inexactes,
incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site
est fourni à titre d’information
générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base
pour la prise de décisions sans consulter
des sources d’information plus
actuelles et importantes, plus exactes ou plus complètes.
Des erreurs ou des informations
contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions sur
les descriptions, les prix, les promotions,
les offres, les frais et
délais d’expédition et à la disponibilité des produits peuvent parfois être
présentes sur notre site.
Nous nous réservons le droit
de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou
d’actualiser des informations, voire d’annuler des
commandes si une quelconque
information est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après
que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de
clarifier les informations indiquées sur tout notre site web, y compris mais
sans s’y limiter,
les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige.
4 - Prix
Les prix du matériel vendu
sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en
Euros et calculés hors taxes
(TVA non applicable, art 293 B
du CGI)
Nos prix seront majorés des frais d’emballage et de
transport applicables au jour de la commande.
La société EcoMatRF s'accorde
le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à
facturer les marchandises commandées
aux prix indiqués lors de
l'enregistrement de la commande.
Le règlement des
commandes s'effectue :
·
soit par chèque bancaire ( France uniquement )
·
soit par virement bancaire ( CEE )
·
soit par virement Paypal
Les règlements seront
effectués à la commande.
Aucun envoi ne sera fait contre remboursement.
Aucun envoi ne sera fait avant réception du paiement intégral.
L'expédition
se fera dans les meilleurs délais possibles suivant réception de la commande et
du paiement. L’acheteur est informé que toute commande
implique
l’obligation de paiement du montant total de la commande, incluant les frais de
livraison.
5 – Produits, garanties et disponibilité
Nous nous efforçons de
présenter aussi précisément que possible le matériel sur notre site web.
Les matériels proposés sur notre site sont pour la plupart d'occasion,
vendus « en l’état » et dans tous les cas les produits neufs
sont identifiables.
En cas de non-conformité d’un ou plusieurs matériels, le ou les matériels devront nous être retournés et nous
procéderons au remboursement total
ou partiel de la commande hors frais d’expédition.
Toute réclamation doit nous être transmise dans un délai de 30 jours après
réception du matériel. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà
de ce délai mais cependant, nous essaierons de trouver ensemble une
solution qui convienne aux deux parties.
Il n’y aura aucune garantie de notre part en cas d’intervention sur le
matériel par le client ou par un tiers, de modification du matériel, accident
ou
choc, détérioration volontaire, vandalisme, dégâts causés par le feu,
l’eau, l’humidité, la foudre, ou en cas de force majeure. Il n’y aura aucune
garantie
commerciale en cas d’utilisation anormale, erreurs de branchement ou de
manipulation, destruction ou détérioration des entrées ou sorties des appareils
du fait de tensions trop fortes appliquées à ces entrées ou sorties.
Les matériels proposés sur notre site sont pour la plupart d'occasion et
vendus « en l’état ». Ces matériels ont été acquis par nos soins
auprès de leur
précédent utilisateur, et non directement auprès du fabricant ou de
l'importateur. De ce fait nous n’avons pas d'informations du fabricant ou de
l'importateur sur la durée de disponibilité sur le marché des pièces
détachées indispensables à l'utilisation des biens, et nous ne pouvons donc pas
vous
informer à ce sujet.
Nous ne garantissons pas non
plus que la qualité des produits ou autres matériels que vous achetez ou que
vous vous procurez répondra à vos attentes
ni que les erreurs que
comporte éventuellement notre site seront corrigées.
Nous nous réservons le droit,
sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits à n’importe
quel client. Nous nous autorisons à exercer
ce droit au cas par cas. Nous
nous réservons aussi le droit de limiter les quantités des produits que nous
offrons. Toutes les descriptions des produits et
leur tarifs sont modifiables à
tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le
droit d’interrompre la vente d’un produit
à tout moment.
Toute offre de produit sur ce site
est nulle là où la loi l’interdit.
Il est possible que certains produits ne soient plus
disponibles sur notre site web au moment de votre commande ou que les quantités
de ces produits
soient limitées.
6 - Commandes
Toute commande pourra être faite de la manière suivante :
·
soit par email en utilisant le formulaire disponible sur notre
site web
·
soit par courrier idéalement en imprimant le formulaire disponible
sur notre site web
·
exceptionnellement par téléphone
Nous nous réservons le droit
de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre
seule discrétion, limiter ou annuler les
quantités achetées par
personne, ou par commande.
7 – Emballage et livraisons
Nos frais d’emballage
sont à prix coûtant suivant la taille et le poids de l’expédition.
Ils peuvent varier
entre 0,20 Euros et 1 Euros suivant les cas et ne sont pas systématiquement
appliqués suivant le volume de la commande.
Dans tous les cas ces
frais sont annoncés au client avant le paiement de la commande.
La livraison est
effectuée :
o
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur
o
Soit par expédition vers l’acheteur
EcoMatRF propose
différents choix pour les expéditions :
• La
Poste - Lettre suivie verte suivant la taille et le poids du matériel – Max 3Kg
- Délai indicatif J+2
• La Poste - Colissimo – Max 30Kg -
Délai indicatif J+2
Livraison par La Poste
à l’international en lettre (max 2Kg) et Colissimo (max 20Kg) – Tarifs et
délais suivant la destination
• Mondial
Relay - Livraison en point relais de votre choix – Max
Livraison
Mondial Relay possible dans les pays suivants *:
Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Autriche,
Portugal, Italie et Pays-Bas
* à
l'exception des îles et des enclaves (ex: Andorre, Jersey, Le Vatican…)
Tarifs et
délais suivant la destination
Pour les colis de plus
de
Pour les professionnels,
nous préférons l’enlèvement par votre propre transporteur.
Les délais de livraison
ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.
Par voie de
conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas
donner lieu au profit de l'acheteur à :
·
l'allocation de dommages et intérêts.
·
l'annulation de la commande.
Le risque du transport
est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes
ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves
nécessaires sur le bon de livraison à
réception des dites
marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans
les cinq jours suivant la livraison, par courrier
recommandé AR adressé à
EcoMatRF.
For international shipping, please contact us.
8 - Retours
Les retours ne sont
acceptés que sous certaines conditions et en ayant pris contact préalablement
avec nos services.
Dans un délai de 30 jours après avoir passé commande, vous pouvez
nous faire un retour partiel ou total afin d’obtenir un remboursement, les
frais de
livraison seront à votre
charge.
Vous recevrez la somme remboursée ( hors frais d’expédition ) soit
par virement sur compte bancaire ou Paypal, ou éventuellement par chèque si
vous
résidez en France métropolitaine (Frais de courrier en sus suivant
tarif lettre verte en cours ).
Si vous souhaitez nous faire un retour, veuillez appliquer
la procédure suivante :
Contactez-nous
par courrier, via notre adresse email ou par téléphone afin de nous faire part
des motifs et de votre demande de retour. Merci de préciser
votre numéro
de facture correspondant à votre commande.
Nous vous enverrons un mail d’accord et de prise en compte de
votre demande avec la procédure à suivre et quelques précisions avant d’envoyer
le
matériel retour.
Emballez
proprement et consciencieusement le matériel dans un carton ou une enveloppe
(si possible). Merci de bien noter que tout matériel reçu
endommagé en
retour ne pourra être remboursé, il faudra que fassiez jouer l’assurance de
votre envoi pour être remboursé par votre transporteur.
Expédiez votre envoi ( l’expédition est à vos frais) à notre
adresse postale ou à notre point Mondial Relay que nous vous aurons indiqué
dans notre mail
d’accord et de prise en compte.
Une fois le
colis envoyé, merci de nous informer des références de l’envoi afin que nous
puissions réceptionner votre expédition et rapidement vous
rembourser
le matériel. Le remboursement ( hors frais d’expédition ) ne sera effectué qu’à
réception et contrôle du matériel reçu en retour.
9 - Force Majeure
La responsabilité de la
société EcoMatRF ne pourra pas être invoquée si la non-exécution ou le retard
dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites
dans les présentes conditions
générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force
majeure s'entend de tout événement extérieur,
imprévisible et irrésistible
au sens de l'article 1148 du Code civil.
10 - Tribunal compétent
Tout litige relatif à
l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente
est soumis au droit français.
À défaut de résolution
amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de. Saint-Brieuc.
11 - Coordonnées
Les questions relatives
aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à :
16 Hent Castel Pic
22300 CAOUENNEC LANVEZEAC
France
Email : eco-mat-rf@orange.fr
Tel
: 02 96 47 22 91
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